Descriptif :

• La gestion du conseil municipal, la préparation des délibérations et la mise en place du conseil. Le service est chargé de la préparation et de la rédaction des documents relatifs au conseil municipal ainsi que de la sécurisation juridique des délibérations du conseil municipal.
• La gestion du patrimoine. Le service est responsable de la gestion du patrimoine  de la commune. Il s’occupe notamment de la rédaction  et de la préparation de certains baux et de la gestion locative de la commune.
• La gestion des assurances. Le service gère également le portefeuille des assurances de la commune et fait le lien entre le conseil en assurances et les partenaires. Le service gère les assurances de la flotte automobile, des bâtiments et de la responsabilité civile générale de la commune.
• La gestion des actes et des arrêtés. Le service recueille et publie les actes administratifs (délibérations, arrêtés et décisions).
• Veille juridique : conseil et assistance aux services, rédaction d’actes, de conventions, d’arrêtés
• Traitement et gestion  des contentieux en relation avec le cabinet d’avocat
• Missions d’ordre spécial comme l’application de la réglementation relative aux procédures de périls ou d’insalubrité.