Descriptif :

Le Service Marchés Publics a pour objectif d’assurer le respect des grands principes de l’achat public pour être en conformité avec le code des marchés publics et au-delà avec les directives de l’Union Européenne.

Ces grands principes qui s’appliquent à tous les marchés publics quelque soit leur montant sont :

• La liberté d’accès à la commande publique
• L’égalité de traitement des candidats
• La transparence des procédures

Le respect de ces principes assure l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation de l’argent public.

Ces obligations imposent :

• Une définition exacte, détaillée et préalable des besoins
• Le choix de la  procédure adéquate et le respect de son bon déroulement
• Une publicité et des conditions de concurrence effective
• Le choix de l’offre la plus avantageuse économiquement sur la base de critères objectifs qui garantissent l’appréciation la plus juste des offres

La mise en place dans le temps de tout ce qui précède doit permettre à la commune de raisonner sur le long terme en ayant élaboré une véritable politique de l’achat public.