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Avis d’enquête publique: règlement local de publicité de la commune

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Avis d’enquête publique relative à l’élaboration du règlement local de publicité de la Commune de Brignoles

Une enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité de la commune de Brignoles se déroulera à l'Office du Commerce, 10, rue Jules Ferry - 83170 Brignoles

Du lundi 14 novembre 2022 à 14h au mardi 13 décembre 2022 à 14h30

C’est l'occasion pour chaque usager du territoire de consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique avec ou sans la présence du commissaire enquêteur ou, le cas échéant, de les adresser à son attention par courrier postal à :Office du Commerce - 10, rue Jules Ferry, BP 307 - 83177 Brignoles Cedex ; ou courrier électronique à rlp@brignoles.fr

  • L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet de RLP sera consultable ICI à partir du 14 novembre 2022

Une version papier et une version numérique seront disponibles à l'Office du Commerce Brignoles au Cœur, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

Toute information peut être demandée auprès de Madame Virginie Laurent à la Direction des Politiques Urbaines ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : 04 94 86 22 20 et à l’adresse mail : rlp@brignoles.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à l'Office du Commerce aux jours et heures suivants :

  • Le lundi 14 novembre 2022 de 14h à 18h
  • Le vendredi 25 novembre 2022 de 9h à 12h30
  • Le samedi 3 décembre 2022 de 10h à 13h
  • Le mardi 13 décembre 2022 de 9h à 14h30